Le droit d’auteur: la protection de votre œuvre
Ne nécessitant pas de dépôt pour être protégé, le droit d’auteur naît de la seule création de l’œuvre, dès lors qu’elle est originale. C’est ce qui confère sa souplesse au droit d’auteur et lui permet de couvrir une grande variété d’œuvres, quel qu’en soit le médium.
Les œuvres littéraires, créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, sont les exemples les plus évidents. Pourtant, le droit d’auteur concerne aussi des logiciels, sites internet, bases de données, œuvres d’art appliqué, ou créations de mode.
Pour ménager la preuve de la création et anticiper de futurs litiges, des mesures existent et doivent être mises en œuvre afin de donner date certaine à votre création, la plus connue étant le dépôt d’une enveloppe Soleau.
Pour tout auteur ou entreprise créative, il convient ainsi de mettre en place de bonnes pratiques pour vous s’assurer de bénéficier de l’éventail complet des droits sur vos créations.
Il faudra également être vigilant pour éviter les mauvaises surprises en anticipant la cession des droits d’auteur sur les œuvres créées par vos sous-traitants ou salariés.
Au-delà du droit d’auteur, les droits voisins permettent également la protection du travail des artistes-interprètes ou des producteurs de vidéogrammes.
Le cabinet vous assiste pour sécuriser et faire valoir vos droits moraux et patrimoniaux composant le droit d’auteur. Ces droits vous donnent le contrôle sur votre œuvre et vous permettent de tirer une rémunération de son exploitation.
Le droit d’auteur est un outil protéiforme qui vous protège en tant qu’auteur, et qui protège votre œuvre. Il peut se cumuler avec d’autres droits tels que les dessins et modèles ou le droit des marques pour assurer une protection
à 360° de vos créations en fonction de l’exploitation visée.
Les services du cabinet en droit d’auteur:
BONNES PRATIQUES
Le cabinet vous aide à mettre en œuvre une série de mesures pour vous assurer du bénéfice du droit d’auteur sur vos créations: identification des œuvres protégeables, pré-constitution de preuves de création, et dépôt d’enveloppes Soleau pour établir la preuve de la date de création.
Consultations
Analyse juridique au regard de la problématique rencontrée et proposition de solutions compatibles avec votre projet.
Rédaction et négociation de contrats de licence, de cession, de copropriété, mais également sécurisation des droits en amont par les contrats de travail, de sous-traitance, de conception, indispensables pour s’assurer du bénéfice des droits d’auteur.
Lettres de mise en demeure, transactions, saisies-contrefaçon et mesures d’urgence, actions en référé, action et défense dans les procédures devant les juridictions.