Accompagnement à 360° sur les logiciels, de l’acquisition des droits à la distribution de la solution
L’écosystème des logiciels fait cohabiter de nombreux acteurs intervenant à différents stades de sa vie, de sa conception à sa commercialisation, de l’ hébergement à la maintenance.
A chacun de ces stades, qu’il s’agisse de logiciel on-premise ou de modèle SaaS / PaaS / IaaS , de développement sur mesure ou de solution sur étagère , il est important de s’assurer de disposer des bons instruments juridiques pour atteindre vos objectifs et sécuriser vos relations avec vos développeurs , prestataires, sous-traitants, distributeurs, clients et utilisateurs .
Il convient également d’adopter la plus grande vigilance face à l’incorporation de briques open source ou logiciels tiers propriétaires.
Le cabinet vous accompagne sur l’ensemble de ces sujets et sur les démarches de protection de vos droits, à la croisée du droit d’auteur, du droit de la distribution, du droit de la consommation, du droit de la communication et du droit des données personnelles.
Le marché des logiciels et applications est particulièrement dynamique et ne cesse de croître, notamment pour les solutions SaaS, qui représentent désormais près de 50% du chiffre d’affaires généré en France.
Dans ce contexte, investir dans la sécurité juridique de sa solution permet de se donner les moyens de parier sur l’avenir.
Le cabinet intervient sur toutes les problématiques juridiques liées aux logiciels, parmi lesquelles celles relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle, au développement,
cession et distribution des logiciels, ou encore aux licences d’utilisation, à la maintenance ou à l’hébergement.
Les services du cabinet pour les logiciels:
BONNES PRATIQUES
Etablissement d’un cahier des charges ou cadrage de la méthode agile, dépôt du matériel de conception préparatoire et du code source du logiciel, dépôt APP, entiercement, identification des vulnérabilités contractuelles et des mesures à mettre en œuvre pour une chaîne des droits sécurisée, caractérisation et mise en œuvre de l’obligation de conseil, implémentation de plans de continuité d’activité …
Rédaction et négociation de contrats de développement, intégration, maintenance, infogérance, hébergement, référencement, licence, CLUF / EULA, cession, distribution, engagements de niveau de service (SLA) avec des garanties d’intervention et de rétablissement (GTI/GTR), accord de traitement des données (DPA), clauses de recette et de vérification de conformité, de résolution et réversibilité, plafond de responsabilité, engagements de moyens et de résultats …
Lettres de mise en demeure, transactions, saisies-contrefaçon et mesures d’urgence, actions en référé, action et défense dans les procédures devant les juridictions.
Consultations
Analyse juridique au regard de la problématique rencontrée et proposition de solutions compatibles avec votre projet.