Politique de confidentialité

Dans le cadre des activités du cabinet de conseil juridiques et services d’avocats, le cabinet est susceptible de traiter des données personnelles, notamment les données personnelles qui pourraient être communiquée à partir du site www.lacroix.law pour des finalités détaillées ci-dessous . 

Le cabinet apporte une attention particulière à la protection des données personnelles et s’engage à  assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées et traitées. A ce titre, il garantit une transparence maximale sur leur traitement, conformément au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données, le «RGPD») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Loi Informatique et Libertés »).

Une donnée personnelle désigne toute information ou regroupement d’informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne (exemples : nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées postales). Certains identifiants uniques, comme une adresse IP, peuvent également être considérés comme des données à caractère personnel.

Les données personnelles collectées sont traitées sous le responsabilité de Maître Alexandra LACROIX, avocate au Barreau de Marseille, immatriculée sous le numéro SIREN 840 537 435, et domiciliée 48 quai du Lazaret, Immeuble le Calypso, 13002 MARSEILLE.

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter le cabinet par email à l’adresse  alexandra@lacroix.law.

Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact, le cabinet est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

• Nom, prénom;
• Entreprise;
• Fonction;
• Adresse email;
• Numéro de téléphone;
• Adresse postale;

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Le cabinet collecte et traite également les données personnelles fournies par ses clients :

• par email ;
• lors de rendez-vous physiques, téléphoniques, ou en visioconférence ;
• à l’occasion de la formalisation de la relation client, dans le cadre de ses obligations légales et administratives;
• lors de l’établissement de factures ;

Le cabinet ne traite les données personnelles que si elles sont strictement nécessaires à la finalité poursuivie.

Le cabinet collecte et traite vos données personnelles uniquement pour les finalités détaillées ci-après.

L’exécution d’un contrat:

Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat, son suivi et la gestion de la relation contractuelle, notamment pour :

• La prise de rendez-vous physiques, téléphoniques, ou en visioconférence ;
• La gestion et le suivi du rendez-vous;
• L’analyse de la problématique posée et l’exécution des services souscrits;
• L’établissement de factures et leur règlement;

Le consentement de la personne concernée:

Les données personnelles peuvent être traitées avec le consentement de la personne concernée, aux fins de réponse à la demande de contact et de son suivi commercial.

L’intérêt légitime du cabinet:

Les données personnelles peuvent être traitées dans l’intérêt légitime du cabinet, pour le bon fonctionnement de ses services et la gestion d’éventuelles réclamations.

Le respect des obligations légales ou réglementaires du cabinet:

Les données personnelles peuvent être traitées à des fins de conservation et de preuve d’un droit ou d’un contrat ainsi que dans le cadre du respect des obligations légales et réglementaires du cabinet.

Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

Les données collectées auprès des contacts et prospects du cabinet sont conservées, sauf obligation légale contraire, pour une durée maximale d’un an à compter de la dernière prise de contact.

Les données collectées auprès des clients du cabinet sont conservées selon les durées prévues par les règles régissant la profession d’avocat. Les données pour lesquelles il n’existe pas de durée légale de conservation sont conservées au maximum 5 ans après la fin des relations liant le cabinet au client.

Les données personnelles collectées et traitées sont exclusivement hébergées en France, par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.

Les données collectées sont destinées au personnel habilité du cabinet mais également à des prestataires externes pour la prise de rendez-vous, le paiement et la facturation des prestations, ainsi qu’à des prestataires sous-traitants qui les traitent pour le compte du cabinet, selon les instructions de ce dernier.

Les données traitées peuvent également être transmises par le cabinet aux autorités compétentes, si nécessaire, dans les limites et le strict respect des règles déontologiques et du secret professionnel.

Le cabinet choisit ses partenaires, sous-traitants et hébergeur en tenant compte de leur capacité à garantir la sécurité des données qui leur sont confiées. Le cabinet s’assure régulièrement que ses partenaires, sous-traitants et hébergeur sont à même d’assurer cette sécurité.

Les partenaires, sous-traitants et hébergeur du cabinet s’engagent à l’informer en cas d’atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des données confiées.

Le personnel du cabinet est formé aux bonnes pratiques en matière de sécurité des données, et a mis en place les mesures de protection nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, ou détruites, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les personnes concernées disposent, à tout moment, des droits suivants sur leurs données personnelles :  

• Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans le présent document ;  
• Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;  
• Droit à l’effacement, appelé aussi « droit à l’oubli » : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que la personne concernée s’oppose au traitement de ses données personnelles ;   
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque la personne concernée conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données personnelles est arrivé à son terme mais que la personne concernée a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si la personne concernée s’est opposée au traitement ;  
• Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles que la personne concernée a communiquées dans un format lisible, ou demander la transmission des données personnelles que la personne concernée a communiquées à un autre responsable de traitement ;  
• Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage ; 
• Retrait du consentement : retirer son consentement au traitement futur de ses données personnelles, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;  
• Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la «  CNIL »), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France, si la personne concernée considère que le traitement opéré constitue une violation de ses données personnelles. Les services de la CNIL peuvent être contactés : 
• Par téléphone : 01 53 73 22 22 ; 
• Via un formulaire en ligne disponible sous le lien suivant : www.cnil.fr/webform/nous-contacter

Les personnes concernées peuvent exercer ces droits via :

• Le formulaire de contact;
• Par email à l’adresse  alexandra@lacroix.law;
• Par courrier : Maître Alexandra LACROIX, 48 quai du Lazaret, Immeuble le Calypso, 13002 MARSEILLE ;

Afin de pouvoir exercer ces droits, un justificatif d’identité sera demandé. En cas de doutes raisonnables quant à l’identité de la personne concernée, il pourra être demandé des informations supplémentaires nécessaires à la confirmation de l’identité.

Aucun paiement n’est exigé pour l’exercice de ces droits. Le cabinet se réserve cependant le droit de refuser de donner suite aux demandes lorsqu’elles sont manifestement infondées ou excessives.

Le cabinet répondra aux demande d’exercice des droits dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande et de la vérification de l’identité de la personne concernée. Ce délai peut être prolongé à deux mois en cas de complexité de la demande ou du nombre des demandes.

En tout état de cause, la personne concernée sera informée de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.