Le design: un élément différentiant et une valeur stratégique à protéger
La création d’une apparence spécifique pour vos produits, quelque soit leur nature ou leur usage, revêt une importance capitale en vous distinguant de vos concurrents.
Il s’agit d’un actif immatériel qui contribue au succès commercial de vos produits, et qui doit donc être protégé en fonction.
Que l’on parle de dessins (éléments graphiques en deux dimensions) ou de modèles (objets en trois dimensions), le dépôt d’un dessin ou modèle sur les territoires de vente de vos produits vous octroie un monopole d’exploitation.
Ce droit de propriété intellectuelle est méconnu et largement sous-utilisé, alors qu’il s’agit pourtant d’un outil de protection à la fois simple, efficace et peu coûteux .
Cette protection peut d’ailleurs se cumuler avec le droit d’auteur, tout en vous permettant de disposer d’un titre de propriété industrielle officiel qui atteste de vos droits et facilite sa valorisation comme les éventuelles actions en contrefaçon.
Les dessins et modèles protègent tout à la fois des produits artisanaux comme industriels et peuvent englober le design du produit dans son ensemble ou uniquement sa décoration.
Le dépôt d’un dessin et modèle octroie une protection sur l’aspect esthétique de vos produits pour 5 ans renouvelables jusqu’à 25 ans.
Le cabinet vous assiste à toutes les étapes de la vie de votre dessin ou modèle, qu’il s’agisse d’un premier dépôt, d’un renouvellement, de son exploitation (en
propre comme dans le cadre d’accords de licence, de vente …), ou de défense contre des concurrents.
Les services du cabinet en dessins et modèles:
Stratégie DE dépôt
Analyse des créations de l’entreprise et du contexte concurrentiel en vue d’établir la meilleure stratégie de dépôt pour votre dessin ou modèle.
Rédaction et négociation de contrats de licence, de cession, règlements de copropriété …
Recherche d’antériorité
Revue des dessins et modèles enregistrés susceptibles d’entraver le dépôt et/ou l’exploitation de votre dessin ou modèle, pour anticiper et gérer les risques vis à vis des acteurs d’ores et déjà présents sur le marché.
AUDITS
Audit et diagnostic de portefeuilles de dessins et modèles, contrats de licence et accords, notamment dans le cadre d’une revue stratégique, levée de fonds, cession …
Dépôts de dessins ou modèles
Dépôt de dessin ou modèle selon la stratégie établie et au regard du territoire d’exploitation prévisible, en France, en Europe et à l’international.
Consultations
Analyse juridique au regard de la problématique rencontrée et proposition de solutions compatibles avec votre projet.
Lettres de mise en demeure, transactions, saisies-contrefaçon et saisies douanières, mesures d’urgence et actions en référé, action et défense devant les juridictions, procédures devant les offices de propriété intellectuelle.