Le brevet: votre innovation protégée
La protection d’une invention par le dépôt d’un brevet est un levier puissant pour valoriser l’innovation.
En effet, le brevet permet de se prévaloir d’un monopole vis à vis des concurrents. Il permet en outre de valoriser l’invention à l’aide des nombreux outils disponibles pour le titulaire du brevet: licences, cessions, partenariats …
Outil économique et de compétitivité puissant, il a donc toute sa place dans les éléments clés du patrimoine de l’entreprise et son portefeuille de droits de propriété intellectuelle.
Au centre de l’activité innovante, il est un outil prioritaire à intégrer dans la stratégie de toute entreprise à la pointe.
En amont, il est primordial de s’assurer des droits sur le futur brevet. A ce titre, la vigilance s’impose dans la rédaction des contrats des salariés, sous-traitants et de tout collaborateur participant au développement de votre invention. Il convient également de se prémunir de toute divulgation anticipée de l’invention.
Là où le dépôt d’un brevet implique de rendre l’invention publique, la protection du savoir-faire passe au contraire par la conservation du secret. Le savoir-faire doit donc être identifié, tracé, et faire l’objet de mesures de confidentialité vis à vis de tous ceux qui y ont accès, notamment via des accords de confidentialité.
Votre innovation est précieuse et mérite d’être protégée de vos concurrents. En fonction de la brevetabilité et de la stratégie de l’entreprise, cette protection passera par le dépôt d’un brevet ou le verrouillage du savoir-faire.
Votre invention est un levier de valorisation tant interne qu’externe à ne pas négliger.
Le cabinet intervient tout au long du développement, de la sécurisation et de la commercialisation de votre projet
pour vous conseiller dans la mise en place d’une stratégie de protection, ou défendre votre innovation contre des concurrents indélicats.
Les services du cabinet en brevets et savoir-faire:
Stratégie DE dépôt
En collaboration avec ses partenaires conseils en propriété industrielle, le cabinet vous aide à décider entre le dépôt d’un brevet ou la mise en œuvre d’une protection efficace de votre savoir-faire.
Lettres de mise en demeure, transactions, saisies-contrefaçon et saisies douanières, mesures d’urgence et actions en référé, action et défense dans les procédures devant les juridictions, procédures devant les offices de propriété intellectuelle (actions en nullité, en déchéance, oppositions).
Rédaction et négociation d’accords de confidentialité (NDA), clauses de non-concurrence, contrats de travail, et contrats de sous-traitance, indispensables pour réserver le bénéfice de l’invention à votre entreprise.
AUDITS INTERNES
Audit et diagnostic de la stratégie adoptée par l’entreprise en termes de sécurisation du savoir-faire et dépôts de brevets pour une valorisation optimale de vos innovations et de la recherche.
Rédaction et négociation de contrats de licence, de cession, de copropriété, de façonnage ou de fabrication, permettant de tirer parti de vos investissements pour créer de la valeur au sein de votre société.
Contrats : recherche et développement
Rédaction et négociation d’accords de transfert de matériel ou de données (MTA), contrats de collaboration de recherche, collaborations CIFRE, accord de consortium, accords de prestation de services R&D.
Consultations
Analyse juridique au regard de la problématique rencontrée et proposition de solutions compatibles avec votre projet.
Pour tous vos autres besoins nécessitant l’intervention d’un conseil en propriété industrielle, le cabinet vous met en relation avec ses partenaires privilégiés: expérience et excellence au service de vos besoins.
Etudes de brevetabilité, recherches d’antériorité, dépôts de brevets, procédures d’opposition ou de nullité devant les offices de propriété intellectuelle … le cabinet vous met en contact avec les bons interlocuteurs pour vous assister dans vos démarches.