Votre site internet vous représente
Qu’il s’agisse d’un simple site vitrine, de votre outil de vente en e-commerce ou d’une plateforme SaaS, votre site internet est souvent le point d’entrée de vos clients et prospects vers votre entreprise, vos produits et vos services.
A ce titre, il revêt une importance particulière tant dans votre image de marque que dans votre aptitude à générer du business.
C’est pourquoi il est important de lui accorder l’attention qu’il mérite et de :
· sécuriser vos droits sur le site depuis sa conception en validant les contrats avec vos prestataires ou développeurs afin de se faire céder les droits d’auteur;
· vous défendre contre d’éventuels concurrents indélicats qui reprendraient votre identité ou charte graphique;
· prévoir la documentation contractuelle appropriée à votre activité, notamment les conditions générales de vente et d’utilisation, contrat de licence, politique de confidentialité, mentions légales … ;
· valider la conformité de l’ensemble aux droits et règlements en vigueur.
Le cabinet vous accompagne pour sécuriser l’ensemble des éléments liés à votre site internet. Que votre modèle économique soit en B2B ou B2C,
prenez le contrôle de vos outils de vente et de communication ainsi que de votre relation avec votre clientèle.
Disposer d’un site internet est aujourd’hui une nécessité pour la plupart des acteurs économiques. Pourtant, les obligations des exploitants de sites internet demeurent mal connues et mal appliquées,
notamment en raison du nombre croissant de mesures à mettre en œuvre et de sujets à couvrir.
Droit d’auteur sur le site et sa charte graphique, ou encore sur la plateforme, droit de la consommation et droit commercial dans les rapports avec la clientèle, protection des données personnelles de l’ensemble de vos interlocuteurs, prospects et clients, voire même des questions de droit à l’image,
les sujets à couvrir sont complexes et transverses.
Les services du cabinet pour les sites internet:
BONNES PRATIQUES
Revue de contrats (prestataires, salariés …) pour vous assurer du bénéfice du droit d’auteur sur votre site, revue de conformité des mentions affichées, mise en œuvre de mesures pour la collecte préventive d’éléments de preuve de nature à donner date certaine à vos sites, plateformes …
Consultations
Analyse juridique au regard de la problématique rencontrée et proposition de solutions compatibles avec votre projet.
Rédaction de CGV, CGU, politiques de confidentialité, mentions légales, contrats de licence SaaS, cessions de droits …
Recours contre les dépôts frauduleux de noms de domaine (contrefaçon, cybersquatting, typosquatting …), actions en récupération de noms de domaine auprès de l’AFNIC (verrouillage, blocage, transmission forcée), procédures ADR UDRP, PARL EXPERT et SYRELI.
Signalement de contenu illicite (LCEN et Digital Services Act), lettres de mise en demeure, transactions, mesures d’urgence, actions en référé, action et défense dans les procédures devant les juridictions.