Votre site internet vous représente
Qu’il s’agisse d’un simple site vitrine, de votre outil de vente en e-commerce ou d’une plateforme SaaS, votre site internet est souvent le point d’entrée de vos clients et prospects vers votre entreprise, vos produits et vos services.
A ce titre, il revêt une importance particulière tant dans votre image de marque que dans votre aptitude à générer du business.
C’est pourquoi il est important de lui accorder l’attention qu’il mérite et de :
· sécuriser votre nom de domaine, en vérifiant qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers et qu’il est bien enregistré au nom de votre entreprise;
· sécuriser vos droits sur le site depuis sa conception en validant les contrats avec vos prestataires ou développeurs afin de se faire céder les droits d’auteur;
· sécuriser vos contrats d’hébergement et de maintenance pour vous garantir la continuité de service, la sécurité de vos données, et la possibilité de changer de prestataire;
· vérifier que les photos, vidéos, et composants logiciels utilisés sont exploités dans le respect de leurs licences;
· vous défendre contre les concurrents indélicats qui reprendraient votre identité, votre charte graphique, ou utiliseraient votre marque comme mot-clé publicitaire pour détourner votre clientèle;
· prévoir la documentation contractuelle appropriée à votre activité, notamment les conditions générales de vente et d’utilisation, contrat de licence, politique de confidentialité, mentions légales … ;
· encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle, qu’il s’agisse des textes et visuels générés ou des assistants conversationnels;
· valider la conformité de l’ensemble aux droits et règlements en vigueur.
Le cabinet vous accompagne pour sécuriser l’ensemble des éléments liés à votre site internet. Que votre modèle économique soit en B2B ou B2C,
prenez le contrôle de vos outils de vente et de communication ainsi que de votre relation avec votre clientèle.
Disposer d’un site internet est aujourd’hui une nécessité pour la plupart des acteurs économiques. Pourtant, les obligations des exploitants de sites internet demeurent mal connues et mal
appliquées, notamment en raison du nombre croissant de mesures à mettre en œuvre et de sujets à couvrir.
Droit d’auteur sur le site et sa charte graphique, ou encore sur la plateforme, droit de la consommation et droit commercial dans les rapports avec la clientèle, protection des données personnelles de l’ensemble de vos interlocuteurs, prospects et clients, voire même des questions de droit à l’image,
les sujets à couvrir sont complexes et transverses.
Le nom de domaine mérite une attention particulière. Il est l’adresse de votre site, mais aussi un signe distinctif à part entière, qui peut être opposé
aux tiers et qui peut lui-même porter atteinte à une marque, une dénomination sociale ou un nom commercial antérieurs. Choisi sans vérification préalable, il peut exposer à une action en contrefaçon ou à une procédure de transfert
forcé. Une stratégie cohérente entre
marque et noms de domaine permet d’éviter ces écueils.
Une fois le site mis en ligne, sa disponibilité, sa sécurité et son évolution dépendent souvent d’un hébergeur et
d’un prestataire de maintenance. Ces contrats, fréquemment acceptés sans négociation, déterminent pourtant des points essentiels : niveaux de service et délais d’intervention,
sauvegardes, localisation et sécurité des données, et plafonds de responsabilité. Au changement de prestataire,
d’autres difficultés peuvent être découvertes : absence de clause de réversibilité, codes sources et accès administrateur non transmis, nom de domaine ou comptes techniques ouverts au nom du
prestataire. Anticiper la fin de la relation dès sa conclusion est la meilleure garantie de garder le contrôle de votre site.
Par ailleurs, si l’intelligence artificielle s’est imposée dans la création et l’animation des sites internet, son usage soulève des questions juridiques encore mal maîtrisées. Ainsi, un
contenu généré peut reproduire une
œuvre protégée et vous exposer à une
action en contrefaçon. Quant aux chatbots, ils traitent des données personnelles, doivent permettre à l’utilisateur de savoir qu’il échange avec une IA, et leurs réponses peuvent engager
votre entreprise vis-à-vis de vos clients.
Les services du cabinet pour les sites internet:
BONNES PRATIQUES
Revue de contrats (prestataires, salariés …) pour vous assurer du bénéfice du droit d’auteur sur votre site, revue de conformité des mentions affichées, mise en œuvre de mesures pour la collecte préventive d’éléments de preuve de nature à donner date certaine à vos sites, plateformes …
Noms DE DOMAINE
Recherches d’antériorités avant réservation, articulation avec le dépôt de marque, recours contre les dépôts frauduleux de noms de domaine (contrefaçon, cybersquatting, typosquatting …), actions en récupération de noms de domaine auprès de l’AFNIC (verrouillage, blocage, transmission forcée), procédures ADR UDRP, PARL EXPERT et SYRELI.
Rédaction de CGV, CGU, politiques de confidentialité, mentions légales, contrats de licence SaaS, cessions de droits …
Signalement de contenu illicite (LCEN et Digital Services Act), lettres de mise en demeure, transactions, mesures d’urgence, actions en référé, action et défense dans les procédures devant les juridictions.
Analyse des conditions d’utilisation des outils d’IA, conformité des chatbots (transparence AI Act, données personnelles, encadrement de la responsabilité), mentions et documentation contractuelle adaptées.
Audit des contenus et des licences (banques d’images, vidéos, plugins, open source), régularisation des usages, réponse aux mises en demeure et aux demandes d’indemnisation des ayants droit ou de leurs mandataires, négociation de licences.
Analyse des annonces litigieuses, signalements auprès des régies publicitaires, mises en demeure, actions en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, revue de vos campagnes.
Inventaire des traceurs déposés, revue de la bannière de consentement et de son paramétrage, rédaction de la politique cookies, accompagnement en cas de contrôle ou de mise en demeure de la CNIL.
Rédaction, revue et négociation des contrats d’hébergement, de maintenance et de tierce maintenance applicative : niveaux de service (SLA), sauvegardes, sécurité, réversibilité, remise des codes et responsabilité.