Faites valoir ou défendez vos droits en justice
De nombreuses situations peuvent faire naître un litige: mauvaise exécution d’un contrat, concurrence déloyale et parasitisme, contrefaçon, demande d’indemnisation, ou factures impayées …
Vous avez reçu une assignation devant le Tribunal judiciaire? Vous souhaitez saisir le Tribunal de commerce? Une injonction de payer vous a été signifiée et vous souhaitez la contester? Faisons le point pour mettre en place la stratégie la plus adaptée à votre situation.
Le cabinet vous accompagne du début à la fin du litige, en vous assistant dès la lettre de mise en demeure ou les premières phases de tentative de règlement amiable du différent jusqu’à, le cas échéant, l’obtention d’une décision judiciaire et son exécution.
Que vous soyez en demande ou en défense, le cabinet intervient pour défendre vos intérêts et met en œuvre tous les moyens pour obtenir un jugement favorable.
L’accompagnement à 360° du cabinet recouvre notamment la recherche et l’obtention des preuves nécessaires au succès de votre action, et intègrera au besoin des demandes d’interdiction provisoires dans l’attente de l’obtention d’une décision définitive.
La stratégie qui vous sera proposée tendra à coller au plus près à votre situation, en prenant en compte les gains possibles, les risques encourus tout comme
le coût de l’action.
Les services du cabinet en litiges:
Tentative de reglement amiable
Généralement nécessaire et souvent conseillée, la première phase d’un litige peut consister en une tentative de règlement amiable du différent, telle que l’envoi d’une lettre de mise en demeure, la négociation d’un accord transactionnel, et la médiation.
Recherche et collecte de preuves
Constat d’achat par huissier, saisie-contrefaçon … Certains litiges rendent nécessaire la collecte de preuves par huissier pour constater la réalité et l’importance du préjudice subi. Là où l’autorisation du juge est nécessaire, elle est demandée par requête non-contradictoire pour préserver l’effet de surprise.
Droit commercial et des affaires
Litiges avec vos clients, partenaires, associés, ou concurrents, manquements contractuels, concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement, détournement de clientèle, débauchage, factures impayées, résiliation abusive, accompagnement en cas de contrôles et procédures initiées par la DGCCRF, actions en référé en cas d’urgence …
Propriété intellectuelle
Procédures en matière de marques, brevets, droits d’auteur, dessins et modèles, logiciels, sites internet, actions en contrefaçon, opposition, nullité et déchéance, dépôts frauduleux, actions en revendication …
Utilisation non-autorisée de l’image, voix, nom des personnes, ou de leurs biens, non-respect du contrat d’influenceur …