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Posts in septembre 11, 2026
Opposition de marque irrecevable à l’INPI: régularisation et autres changements du décret du 30 juin 2026
Depuis juillet 2026, une opposition de marque jugée irrecevable par l'INPI peut être régularisée. Délais, conditions et autres nouveautés du décret.
par
Alexandra LACROIX
le
11/09/2026
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