Le contrat: anticiper, structurer, optimiser
Conclure un contrat, c’est s’assurer que les rôles de chacun sont définis et compris par toutes les parties prenantes. Sa première fonction est ainsi pédagogique. Disposer d’une feuille de route claire avec son partenaire, qu’il s’agisse d’un client, prestataire, salarié ou sous-traitant, c’est s’assurer d’avoir une visibilité sur les objectifs respectifs, les droits et obligations réciproques, le calendrier de réalisation prévu, et les bénéfices tirés.
C’est encore s’assurer de disposer d’un outil de preuve et d’un moyen d’action solide dans l’éventualité d’un litige, qui permettra de démontrer la nature de la relation, les contreparties mutuellement consenties, et les manquements reprochés.
Parfois, c’est même s’assurer d’être en conformité avec la législation, qui impose la conclusion d’un accord écrit dans certains secteurs ou configurations, notamment le droit de la consommation, sous peine de s’exposer à des sanctions, et notamment des amendes élevées.
Trop souvent, l’absence d’un contrat écrit est vue comme la solution de la simplicité. C’est pourtant tout le contraire.
Comment faire quand l’accord conclu à l’oral et scellé d’une poignée de main n’est pas respecté? Comment agir lorsque du retard est pris? Comment prouver que le service rendu ne correspond pas à ce qui a été convenu? Comment obtenir le remboursement de prestations non réalisées? Comment être indemnisé lorsqu’ aucune garantie n’a été convenue? Des solutions peuvent parfois être trouvées, mais au prix d’une grande fragilité des revendications et d’une complexité à établir les engagements de chacun, qui peuvent s’avérer particulièrement coûteux.
Lorsqu’on a une bonne relation, ou qu’on tient à conclure le contrat, la négociation des obligations respectives est parfois perçue comme inutile, même lorsqu’elle ne correspond pas à la volonté des parties.
Accepter les contrats inadaptés ou déséquilibrés proposés par vos partenaires revient pourtant à faire peser un risque considérable sur votre entreprise, et c’est pourquoi il est nécessaire de prendre le temps de les relire attentivement pour bien connaître et comprendre son contenu. A défaut, vous pourriez vous engager bien plus largement que ce qui était discuté, ou accepter des conditions que vous n’auriez pas imaginé y trouver.
Le cabinet vous assiste pour toutes les rédactions et négociations de contrats afin de sécuriser vos partenariats, en B2B et B2C.
Le contrat est le premier et principal outil de toute entreprise dans ses rapports avec ses différents partenaires et clients, quel que soit le secteur, le domaine d’activité ou la taille de la société.
Le négliger c’est exposer son activité à des risques considérables et se priver d’une arme de poids dans l’éventualité de difficultés.
Les services du cabinet en contrats:
Précautions préalables et premiers pas
Lors de la prise de contact avec un partenaire potentiel, conclure un accord de confidentialité peut être nécessaire selon l’activité pratiquée, et les négociations d’accords complexes peuvent être facilitées par le recours à une lettre d’intention pour entériner les grandes lignes de l’accord.
Accords de confidentialité, contrats de licence, cession, copropriété, contrats de développement, de mise à disposition de matériel, de non-concurrence, de travail, de sous-traitance, de consortium, de façonnage ou de fabrication, de distribution …
CONTRATS COMMERCIAUX
CGV, CGA, contrats de distribution, de fourniture, de prestations de services, d’approvisionnement, de sous-traitance, d’apporteur d’affaires, d’agent commercial, partenariats, engagements de non-concurrence …
Contrats de commande, de cession, de licence, de fabrication, de distribution …
Conditions générales de vente (CGV), conditions générales de prestations de services, conditions générales d’utilisation (CGU), politiques de confidentialité, hébergement, référencement, plateformes et mise en relation, en BtoB et BtoC.
Contrats de commande et maintenance, politiques de confidentialité, mentions légales, conditions générales d’utilisation (CGU), contrats de prestations de services, hébergement, référencement, cessions de droits …
Contrats informatiques, CLUF/EULA, cessions, contrats de prestations de développement, d’intégration, d’hébergement, de maintenance et support, SaaS et on premise …
Contrats de licence, de cession, de copropriété, contrats de travail, de sous-traitance, ce conception, de commande …
Contrats de licence, de cession, de coexistence, de copropriété, de distribution …
Lettres de mise en demeure, transactions, mesures d’urgence et actions en référé, action et défense devant les juridictions pour remédier aux manquements contractuels et inexécutions, factures impayées, résiliations abusives, contrôles DGCCRF …
Cessions de droit à l’image (personnes et biens), voix, nom, contrats de partenariat entre marques et influenceurs …